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Service Civique

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Un engagement volontaire avec l’Agrément Mission Locale :

Le Service Civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme ; seuls comptent les savoir-être et la motivation.

Indemnisé

Le Service Civique, indemnisé 580 euros net par mois, peut être effectué auprès d’associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou régions) ou d’établissements publics (musées, collèges, lycées…), sur une période de 6 à 12 mois en France ou à l’étranger, pour une mission d’au moins 24h par semaine. Un engagement de Service Civique n’est pas incompatible avec une poursuite d’études ou un emploi à temps partiel.

Dans 9 domaines d’intervention

Il peut être effectué dans 9 grands domaines: culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.

Demande d’agrément

Vous exercez une activité à vocation nationale:
Vous êtes une union ou une fédération d’organismes qui justifie disposer d’au moins deux membres ayant leur siège dans des régions différentes :

Agence du Service Civique
95, avenue de France
75650 Paris cedex 13

Vous exercez une activité à l’échelle régionale :

Votre Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

Vous exercez une activité à l’échelle départementale :

Votre Direction Départementale interministérielle chargée de la Cohésion Sociale

Remplir son dossier de demande d’agrément

Avant de remplir le dossier, il est impératif de lire avec la plus grande attention le référentiel des missions de Service Civique afin de bien appréhender les principes du Service Civique et les conditions dans lesquelles doit s’effectuer l’accueil des volontaires. Nous vous recommandons par ailleurs de contacter le référent territorial en charge de l’instruction de votre demande en amont du dépôt de dossier de demande d’agrément.

La qualité de la mission de Service Civique que vous souhaitez proposer à un volontaire et la prise en compte de la mixité sociale sont les principaux critères sur lequel sera apprécié votre dossier de demande d’agrément au titre du Service Civique. La définition de la mission et de votre projet d’accueil constituent des étapes clefs.

La demande fera l’objet d’une instruction sur plusieurs critères principaux :

Les missions proposées doivent répondre aux principes d’intérêt général, de non-substitution à l’emploi, d’accessibilité à tous les jeunes, quel que soit leur profil, et de mixité sociale.
L’organisme demandant l’agrément de Service Civique doit justifier d’au moins un an d’existence à la date de la demande. Des dérogations pourront cependant être accordées, au cas par cas par l’Agence du Service Civique.
L’organisme demandant l’agrément de Service Civique doit disposer d’une organisation et des moyens compatibles avec l’accueil,l’accompagnement et la prise en charge des volontaires qu’il envisage d’accueillir ou de mettre à disposition.
Les organismes d’accueil devront justifier des conditions particulières d’accueil de volontaires mineurs de plus de 16 ans.

Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, l’organisme pourra obtenir un agrément signé selon le niveau de la demande, du Président de l’Agence ou du préfet de la région concernée. L’agrément définit la mission et le nombre de volontaires que l’organisme est autorisé à accueillir.

Télécharger le dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement de Service Civique

Il comprend 4 fiches:

Fiche n° 1 : présentation de l’organisme et attestation sur l’honneur
Fiche n°2 : calendrier d’accueil prévisionnel des volontaires
Fiche n° 3 : description des missions proposées (une fiche par type de mission)
Fiche n° 3 bis : description des missions et de l’organisme d’accueil pour les missions réalisées à l’étranger (une fiche par type de mission)
Fiche n° 4 : Informations complémentaires (une fiche pour l’ensemble des missions).
Pour être instruit, le dossier doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

La délibération de l’organe statutairement compétent prévoyant l’accueil de personnes volontaires ou, s’il existe, l’acte constitutif de l’organisme précisant la possibilité d’accueillir des personnes volontaires.

Pour les collectivités et organismes publics sera jointe la décision de l’organe compétent prévoyant l’accueil de personnes volontaires.
Pour les organismes à but non lucratif et les établissements publics uniquement :

Le rapport d’activité du dernier exercice clos

Les comptes annuels depuis la création de l’organisme dans la limite des trois derniers exercices clos, accompagnés le cas échéant des rapports du commissaire aux comptes.

Pour les demandes d’agrément collectif :

Un seul dossier de présentation doit être complété pour les unions ou les fédérations sollicitant un agrément collectif pour leurs organismes membres. Ces organismes doivent pour cela, au stade de la demande (fiche 1), identifier de manière précise l’ensemble des organismes membres susceptibles de bénéficier de l’agrément collectif.
Pour les demandes de missions à l’étranger :

La copie de la convention existante entre l’organisme français et l’organisme d’accueil à l’étranger.
L’ensemble de ces documents est à envoyer à l’Agence du Service Civique pour les demandes d’agréments nationaux, sinon aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour les demandes d’agréments régionaux, ou aux directions départementales interministérielle chargées de la cohésion sociale pour les demandes agréments départementaux.

L’agrément obtenu, l’organisme doit soumettre pour validation et publication sur le site du Service Civique toutes les missions pour lesquelles elle a été agréée au titre du Service Civique.

Télécharger la plaquette du service civique

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